La Serbie est devenue une destination prisée pour les entrepreneurs grâce à son environnement fiscal attractif, sa position stratégique en Europe de l’Est, et ses coûts compétitifs. Pour ceux qui souhaitent lancer une entreprise dans ce pays dynamique, il est essentiel de comprendre les étapes administratives à suivre. Cet article propose un guide détaillé pour enregistrer une entreprise en Serbie, depuis la planification initiale jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.
Étape 1 : Choisir la structure juridique de l’entreprise
Avant de commencer la procédure, il est crucial de choisir le type d’entreprise qui correspond à vos besoins. En Serbie, les structures juridiques les plus courantes sont :
- DOO (société à responsabilité limitée) : Idéale pour les petites et moyennes entreprises.
- AD (société par actions) : Recommandée pour les grandes entreprises.
- Entrepreneur individuel : Adapté pour les activités à petite échelle.
Conseil pratique : Prenez en compte le nombre de partenaires, le capital nécessaire et vos objectifs à long terme pour faire le bon choix.
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’entreprise
Les statuts de l’entreprise sont un document juridique essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ce document doit inclure :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise.
- Les activités prévues.
- Les détails des actionnaires et leur part respective.
- Le montant du capital social.
Astuce : Si vous souhaitez attirer des investisseurs étrangers, prévoyez une version bilingue (serbe et anglais) des statuts.
Étape 3 : Enregistrer l’entreprise au registre des entreprises
Pour officialiser votre entreprise, vous devez soumettre une demande à l’Agence serbe des registres des entreprises (APR). Les documents requis incluent :
- Une copie des statuts signés.
- Une preuve du paiement des frais d’enregistrement.
- Une copie d’une pièce d’identité des actionnaires ou représentants légaux.
L’APR examine la demande dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Une fois approuvé, vous recevrez le certificat d’enregistrement.
Point important : Assurez-vous que toutes les informations sont exactes pour éviter des retards.
Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire pour toutes les entreprises en Serbie. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat d’enregistrement de l’APR.
- Les statuts de l’entreprise.
- Une pièce d’identité du représentant légal.
Les banques locales proposent différents services adaptés aux besoins des entreprises, notamment la gestion des devises étrangères.
Conseil : Comparez les frais bancaires et les services offerts avant de choisir votre banque.
Étape 5 : Inscription fiscale et obligations sociales
Une fois enregistrée, l’entreprise doit s’inscrire auprès des autorités fiscales pour obtenir un numéro d’identification fiscale (PIB) et un numéro d’identification à la TVA (si nécessaire). De plus, vous devez :
- Déclarer vos employés à l’organisme de sécurité sociale.
- Respecter les règlements en matière de paie et de cotisations.
Note : La fiscalité serbe est compétitive avec un taux d’impôt sur les sociétés de 15 %, mais il est important de respecter les délais de déclaration.
Enregistrer une entreprise en Serbie est une procédure relativement simple mais qui requiert une préparation minutieuse. En suivant ces cinq étapes, vous maximiserez vos chances de succès tout en respectant les obligations légales. Si vous avez besoin d’une assistance personnalisée pour domicilier votre entreprise ou pour gérer vos formalités administratives, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts.